Décret Tertiaire – Quels enjeux pour les gestionnaires de bâtiments ?
Issu de la Loi Elan, le Décret tertiaire ou « dispositif éco-énergie tertiaire » publié en juillet 2019, impose aux bâtiments du secteur tertiaire de faire des économies d’énergie significatives à différentes échéances :
40% d’ici 2030 50% d’ici 2040 60% d’ici 2050
Qui est concerné?
Le décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments à usage tertiaire public ou privé, qu’ils soient marchands ou non, existant à la date de publication de la loi loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN dite « loi logement »), soit le 24 novembre 2018. Sont précisément concernés :
⬢ Les locaux tertiaires situés dans un bâtiment mixte dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m²;
⬢ Les bâtiments tertiaires (ou les copropriétés) d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m²;
⬢ Les bâtiments tertiaires d’une surface inférieure à 1 000 m² situés sur une même unité foncière ou sur un même site dont le cumul des surfaces est supérieure ou égal à 1 000 m².
Comment calculer les économies d’énergie ?
Tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments soumis à l’obligation doit atteindre, pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, les objectifs suivants, selon deux méthodes :
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Le parc tertiaire représente 40% des consommations énergétiques globales de la France
ENJEUX
⬢ Optimiser la maintenance : améliorer la gestion technique de vos bâtiments ;
⬢ Optimiser vos coûts en réduisant vos dépenses énergétiques ;
⬢ Contribuer au développement durable en rendant votre patrimoine plus sobre et moins énergivore ;
⬢ Prioriser les investissements destinés aux différents sites qui composent votre patrimoine ;
⬢ Conformité : répondre aux réglementations environnementales en vigueur.
NOS SOLUTIONS
Green Energy Service vous propose un accompagnement sur-mesure pour vous permettre de mieux atteindre vos objectifs de performance énergétiques à travers :
⬢ La définition d’un schéma directeur énergie prenant en compte les années de référence pour chaque bâtiment ainsi que les scénarii d’optimisation;
⬢ Identification des travaux d’optimisation sur la base d’audits énergétiques et mise en place d’un plan d’Action de Performance Energétique chiffré ;
⬢ Ingénierie financière : Mobilisation des aides et subventions et structuration du financement ;
⬢ Mise en œuvre des Actions de Performance Energétique et engrangement des résultats
⬢ Mise en place d’un système de monitoring énergétique, pilotage de la performance énergétique et transmission des données sur la plateforme OPERAT;
⬢ Suivi de l’atteinte des objectifs du décret tertiaire au fil de l’eau et mise-à-jour du plan d’actions en fonction des résultats obtenus.
NOS ENGAGEMENTS
⬢ Des propositions chiffrées, sans partie pris dans les choix techniques, basées sur les audits énergétiques : ;
⬢ Un bureau d’études multidisciplinaires : thermique, énergie, réseaux… ;
⬢ Maitrise et connaissance parfaites dans le domaine de la Performance Energétique et engrangement des résultats
⬢ La garantie d’une stratégie ambitieuse adaptée à votre patrimoine et à vos objectifs qui intègre des outils innovants, encadré par une Contrat de Management de l’Energie(CME)/Contrat de Performance Energétique (CPE).